Conditions générales de vente
Bienvenue ! Nos Conditions Générales exposent l'essentiel — calculs de TVA transparents, expédition rapide dans l'UE, retours sans tracas sous 14 jours via votre distributeur HIDE, et une garantie de 10 ans couvrant chaque HIDE Cover.
(HIDE Skimmer Lids, HIDE Access Covers, HIDE Drain Covers, HIDE Concrete Covers et HIDE Manhole Covers – Pour les consommateurs de l’UE/EEE et du Royaume-Uni)
1. Coordonnées du commerçant
Skimmer Lids Pty Ltd (ABN 58 611 032 850)
26 Link Drive, Yatala QLD 4207, Australie
Centre de distribution UE :
Entrepôt allemand
Henleinstraße 7, 28816 Stuhr, Allemagne
Support par email : admin@skimmerlids.com.au
Téléphone : +61 7 3807 2551
2. Champ d’application et acceptation
Ces conditions régissent tout contrat de vente à distance conclu via cette boutique Shopify. En commandant, vous les acceptez. Les droits obligatoires des consommateurs prévalent sur toute clause contraire.
3. Produits
HIDE fournit uniquement un kit en acier inoxydable ; l’incrustation finale (carrelage, pierre, béton, etc.) est fournie et installée sur site par l’entrepreneur. Une installation incorrecte, l’absence de mise à la terre/liaison des composants métalliques ou l’exposition des couvercles à un lavage acide/chimique annule la garantie commerciale.
4. Commande et formation du contrat
Un contrat est formé uniquement lorsque nous envoyons un email de confirmation de commande. Nous pouvons refuser ou annuler des commandes (par exemple, rupture de stock, erreur de prix) et rembourserons tout paiement effectué.
5. Prix, TVA et paiement
- Monnaie et TVA – Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA lorsque cela est requis selon les règles du guichet unique européen (OSS/IOSS).
- Calcul automatique des taxes – Les taux de TVA sont calculés en temps réel lors du paiement grâce à Quaderno – Tax & VAT Automation, qui détermine le taux correct selon le type de produit et la localisation du client.
- Paiement – Les méthodes de paiement affichées au moment du paiement sont débités immédiatement.
- Frais de livraison et droits – Les frais de livraison et tous droits d’importation (par ex. Norvège, Suisse) sont affichés avant le paiement.
6. Livraison, transfert des risques et propriété
L’expédition depuis notre entrepôt UE a lieu normalement sous 2 jours ouvrables. Le risque est transféré à la livraison ; la propriété est transférée une fois tous les paiements dus effectués.
7. Droit légal de rétractation (consommateurs UE/EEE et Royaume-Uni)
- Comment annuler – Envoyez un email à admin@skimmerlids.com.au ou utilisez le formulaire type au § 13.
- Où retourner –
• Si vous avez acheté via un distributeur ou revendeur HIDE autorisé, retournez les marchandises à ce lieu d’achat.
• Si vous avez acheté directement sur cette boutique en ligne, retournez-les à notre centre de distribution UE (adresse au point 1). - Obligation du distributeur – Tout distributeur HIDE autorisé doit respecter ce droit légal, à condition que les marchandises soient intactes, complètes et en état revendable “comme neuves” et que le retour soit effectué dans le délai de 14 jours.
- Obligations du consommateur – Vous devez renvoyer les marchandises dans les 14 jours suivant l’annulation et supporter les frais directs de retour sauf si l’article est défectueux.
- Remboursements – Nous (ou le distributeur) rembourserons le prix du produit et l’option d’expédition la moins chère dans les 14 jours suivant la réception des marchandises ou la preuve d’envoi.
8. Garantie légale et garantie commerciale HIDE
- Garantie légale UE – Les biens doivent être conformes pendant 2 ans à compter de la livraison ; vous pouvez demander réparation, remplacement ou remboursement.
- Garantie HIDE – Une garantie commerciale de 10 ans sur les produits en acier inoxydable s’applique, sous réserve d’une installation, d’un entretien et d’un soin corrects. Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux.
9. Responsabilité
Rien ne limite notre responsabilité en cas de décès, blessure personnelle, fraude ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi sur la protection des consommateurs. Pour les clients professionnels (non consommateurs), notre responsabilité est limitée au prix du contrat et exclut les pertes indirectes.
10. Protection des données et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité HIDE (conforme au RGPD). Les cookies essentiels permettent les fonctions de panier et de sécurité ; les cookies d’analyse/marketing sont utilisés uniquement avec consentement.
11. Droit applicable et litiges
Les contrats avec les consommateurs de l’UE sont régis par le droit irlandais ; vous pouvez saisir votre tribunal local de l’UE. La plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne est disponible à https://ec.europa.eu/odr. Les contrats avec les consommateurs du Royaume-Uni sont régis par le droit anglais, avec juridiction locale préservée.
12. Contact
Voir le point 1 ci-dessus.
Exemple
13. Modèle de formulaire/email de rétractation
(À remplir et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À : Skimmer Lids Pty Ltd, admin@skimmerlids.com.au
Je/Nous (___) me/nous rétracte/rétractons par la présente du contrat de vente des biens suivants (___), commandés le (___), reçus le (___).
Nom et adresse du/des consommateur(s) :
Signature (si sur papier) : Date :
